Politique de confidentialité

1. Objet et champ d'application

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Elevia collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre du site elevia.io (le « Site ») et de la plateforme SaaS Elevia (le « Service »).

Elle s'applique aux visiteurs du Site, prospects, clients, utilisateurs du Service et personnes en relation avec Elevia. Elle ne remplace pas les informations que les clients d'Elevia doivent fournir aux personnes dont ils traitent les données dans le Service.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Wabam, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 948 378 955, dont le siège social est situé 1 B rue Raymond Greban, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France.

• Représentant légal : Raphaël Ghikh
• Contact : hi@elevia.io

Elevia n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative aux données personnelles et toute demande d'exercice de droits doivent être adressées à l'adresse ci-dessus.

3. Les deux rôles d'Elevia au titre du RGPD

Elevia peut intervenir selon deux rôles distincts :

1. Responsable du traitement pour les données relatives aux visiteurs du Site, prospects, clients, utilisateurs, comptes, abonnements, facturation, support, sécurité, communications et mesure d'audience.
2. Sous-traitant pour les données que les clients importent ou traitent dans Elevia concernant leurs propres prospects, clients, contacts, utilisateurs finaux, projets, fichiers, propositions ou factures. Dans ce cas, le client détermine les finalités et moyens essentiels du traitement. Ces traitements sont régis par l'Accord de traitement des données (DPA) intégré aux CGVS.

4. Données collectées

4.1. Données fournies directement

Selon votre utilisation du Site ou du Service, nous pouvons collecter :

• prénom et nom ;
• adresse email professionnelle ;
• société, fonction et informations de profil ;
• identifiants et mot de passe conservé sous forme hachée ;
• informations relatives au compte et à l'abonnement ;
• informations de facturation et historique des paiements ;
• demandes de démonstration, échanges commerciaux et tickets de support ;
• préférences de communication ;
• données saisies dans le Service : clients, contacts, projets, propositions, factures, fichiers, messages et commentaires.

Les données saisies dans le Service pour le compte d'un client relèvent en principe du rôle de sous-traitant décrit à l'article 3.

4.2. Données collectées automatiquement

Nous pouvons collecter :

• adresse IP ;
• type et version du navigateur ;
• système d'exploitation et type d'appareil ;
• pages consultées et parcours de navigation ;
• actions réalisées dans le Service ;
• dates et heures de connexion ;
• journaux techniques, erreurs et événements de sécurité ;
• identifiants de cookies et données d'usage du produit.

4.3. Données issues de services tiers

Nous pouvons recevoir des données provenant :

• d'un fournisseur d'authentification, notamment Google OAuth, lorsque cette option est utilisée ;
• de Stripe pour la gestion des paiements et de la facturation ;
• de Figma ou d'autres outils connectés lorsque le client active une intégration ;
• de services d'affiliation ou de recommandation ;
• des autres intégrations mises à disposition dans le Service.

Nous ne recevons que les données nécessaires à la fourniture de l'intégration choisie, selon les autorisations accordées par l'utilisateur.

5. Finalités et bases légales

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, nous veillons à ce qu'il ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

6. Caractère obligatoire des données

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande, créer un compte ou fournir le Service. À défaut, Elevia peut ne pas être en mesure de fournir la fonctionnalité ou le service demandé.

7. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein d'Elevia dans la limite de leurs fonctions, ainsi qu'aux prestataires nécessaires à la fourniture, à la sécurité et à l'amélioration du Site et du Service.

7.1. Prestataires du Service et données métier

7.2. Prestataires du Site, de la communication et du feedback

Cette liste peut évoluer. Lorsqu'un prestataire traite des données pour notre compte, nous lui imposons des obligations contractuelles appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.

8. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités peuvent transmettre à Anthropic ou OpenAI les seules informations nécessaires pour produire le résultat demandé. Elevia ne vend pas les Données Client et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle généralistes sans accord distinct du client.

Le client demeure responsable de ne pas soumettre de données non nécessaires, de catégories particulières de données ou d'informations qu'il n'est pas autorisé à traiter.

9. Transferts hors de l'Espace économique européen

Certaines données peuvent être transférées hors de l'Espace économique européen lorsque cela est nécessaire à l'utilisation de certains prestataires. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, les décisions d'adéquation applicables ou tout autre mécanisme prévu par le RGPD.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à hi@elevia.io.

10. Durées de conservation

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Elles sont alors isolées et leur accès est limité.

11. Cookies et traceurs

Le Site et le Service peuvent utiliser :

• des cookies strictement nécessaires à l'authentification, à la sécurité et au fonctionnement ;
• des traceurs de mesure d'audience, notamment Google Analytics, Microsoft Clarity et PostHog selon l'environnement ;
• des outils de communication, notamment Loops selon l'environnement.

Lorsque la réglementation l'exige, le dépôt ou la lecture des traceurs non essentiels est subordonné à votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec la même facilité que vous l'avez donné. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, au risque d'altérer certaines fonctionnalités.

Les cookies persistants soumis au consentement ont une durée de vie maximale de treize (13) mois. Le choix exprimé par l'utilisateur doit être renouvelé périodiquement.

12. Sécurité

Elevia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement des données en transit, le cloisonnement logique des données par client, la gestion des accès, la journalisation, les sauvegardes, la limitation des accès internes et des procédures de gestion des incidents.

Aucune mesure de sécurité ne peut garantir une protection absolue. En cas de violation de données personnelles, Elevia applique les obligations de documentation, de notification et d'information prévues par la réglementation.

13. Vos droits

Selon la réglementation applicable et la base légale du traitement, vous disposez :

• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• d'un droit à la portabilité ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez hi@elevia.io. Nous pouvons demander un justificatif d'identité uniquement lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr

Lorsque les données ont été saisies dans Elevia par l'un de nos clients, ce client est généralement le responsable du traitement. Nous lui transmettrons la demande ou vous inviterons à le contacter directement.

14. Mineurs

Elevia est destiné à un usage professionnel et n'est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

15. Liens et services tiers

Le Site ou le Service peut contenir des liens vers des services tiers. Elevia n'est pas responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques avant de leur transmettre des données.

16. Modification de la Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique afin de tenir compte de l'évolution du Service, de nos traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous pouvons informer les utilisateurs par email ou via le Service.

17. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits :

Wabam — Elevia 1 B rue Raymond Greban 78100 Saint-Germain-en-Laye, France hi@elevia.io