Mis à jour le 1er novembre 2026, d’après les textes et la documentation de l’administration fiscale.
Pourquoi un PDF ne suffit plus
Pour l’administration, un PDF simple envoyé par voie électronique n’est pas une facture électronique. Une facture électronique porte ses données sous une forme structurée : identité des parties, numéro, date, lignes, montants, TVA. Les logiciels du client et l’administration les lisent directement.
Ces données suivent un modèle commun à toute l’Europe, la norme EN 16931, complété de règles propres à la France. Les formats ne sont que des façons différentes d’écrire ce même contenu.
Les trois formats du socle : UBL, CII et Factur-X
| Format | Ce que c’est | Publié par | Lisible sans logiciel |
|---|---|---|---|
| UBL | Fichier XML, entièrement structuré | OASIS (Universal Business Language) | Non |
| CII | Fichier XML, entièrement structuré | UN/CEFACT, organisme des Nations unies | Non |
| Factur-X | PDF/A-3 lisible, avec un fichier XML CII à l’intérieur | FNFE-MPE (France) et FeRD (Allemagne) | Oui |
Un arrêté du 27 juillet 2026 fixe ce socle, et les spécifications de l’administration le détaillent. Une plateforme peut accepter d’autres formats en plus, selon son offre, mais elle doit savoir recevoir ces trois-là.
Factur-X : un PDF qui contient ses données
Factur-X associe deux choses dans un seul fichier : un PDF au format d’archivage PDF/A-3, que n’importe qui peut ouvrir, et un fichier XML au format CII, que les logiciels lisent. C’est le format le plus proche des habitudes : votre client voit une facture classique, sa comptabilité reçoit les données. Il est publié par la FNFE-MPE avec son homologue allemand, et c’est le même standard que ZUGFeRD.
| Profil | Contenu | Retenu par la réforme |
|---|---|---|
| MINIMUM | Données minimales de l’en-tête | Non |
| BASIC WL | En-tête et totaux, sans les lignes | Non |
| BASIC | En-tête, totaux et lignes simples | Non |
| EN 16931 | Toutes les données de la norme européenne | Oui |
| EXTENDED | Données complémentaires ; la réforme retient son sous-ensemble EXTENDED-CTC-FR | Oui, en EXTENDED-CTC-FR |
Ces deux profils, EN 16931 et EXTENDED-CTC-FR, sont aussi les seuls retenus pour UBL et CII. Un Factur-X au profil MINIMUM ou BASIC, encore produit par certains logiciels, ne fait pas partie du socle.
UBL ou CII : quelle différence ?
UBL et CII sont deux syntaxes XML qui décrivent le même contenu. UBL est très utilisé sur le réseau européen Peppol et dans les marchés publics ; CII est la base de Factur-X. Pour une PME, la différence est invisible : c’est le logiciel et la plateforme qui écrivent et lisent ces fichiers.
Les données transmises à l’administration voyagent elles aussi en UBL ou en CII, jamais en Factur-X : 26 données sont attendues en 2026, puis 34 à partir de 2027.
Qui choisit le format ?
- À l’émission, vous déposez votre facture auprès de votre plateforme agréée, dans un format qu’elle accepte. Elle la convertit vers un format du socle si besoin.
- À la réception, c’est vous qui choisissez : un fournisseur ne peut pas vous imposer son format. Vous choisissez une plateforme agréée selon les formats qui vous conviennent, et elle met la facture au format qu’il vous faut.
- Si une conversion ne garantit pas que toutes les données sont reprises à l’identique, la plateforme transmet aussi une version lisible de la facture d’origine.
Les formats avec Elevia
Avec Elevia, vous n’avez pas de format à choisir. Votre logiciel de facturation électronique transmet à la plateforme agréée les données de la facture, structurées selon la norme EN 16931, et la plateforme se charge du format et de l’envoi. La facture part de la proposition signée, sans ressaisie. C’est inclus dès l’offre Essential, à 29 € HT par mois, avec 100 factures électroniques par mois.
